LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal
document de planification de
l’urbanisme communal.
De quoi est composé un PLU
?
À travers son Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD), le PLU fixe la stratégie communale en matière d'aménagement et d'urbanisme par le biais d'orientations générales fixées sur l'ensemble de la commune (par exemple, les espaces naturels à préserver, les secteurs d'extension urbaine, les itinéraires modes doux à développer, …). Le PADD n'est pas opposable aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. En revanche, le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement doivent être cohérents avec lui.
Le PLU comporte également
des pièces règlementaires qui définissent l’usage des sols (où construire, que construire, comment construire). Il détermine à travers le zonage (délimitation des zones urbaines, à
urbaniser, agricoles et naturelles), et le règlement qui y est associé (règle fixée pour chacune des zones), les droits à construire de chaque parcelle. Zonage
et
règlement sont opposables aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol dans une relation de conformité : le projet doit respecter à la lettre ces documents.
Certaines zones des PLU
peuvent être concernées par des orientations d’aménagement qui
exposent la manière dont la collectivité souhaite voir aménager le secteur concerné notamment en matière de desserte. Les orientations d’aménagement sont également opposables aux autorisations
d’occupation et d'utilisation du sol mais dans une relation de compatibilité : le projet doit respecter les grandes intentions des schémas d'orientations.