ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

 

 

A.F.R (Association Foncière de Remembrement) regroupe tous les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre d'une opération d'aménagement foncier.

 

Chaque propriétaire de parcelles paye une cotisation de 11,00 € par hectare et par an. Cette cotisation est remboursée par l'exploitant au propriétaire.
Le budget est établi par la secrétaire administrative et contrôlé par le percepteur.


Les membres de l'AFR se réunissent 1 à 3 fois par an pour voter le budget et approuver le compte administratif. D'autre part, ils décident des investissements pour l'entretien des chemins dont l'AFR est propriétaires (en macadam ou simplement chemin de terre).


Afin de limiter les dépenses, les membres s'organisent pour transporter des matériaux et entretenir les chemins, un grand chantier fut réalisé en 2009 par les agriculteurs et il est prévu de maintenir l'état de ces chemins par une opération de ce genre tous les deux ans afin d'étaler les dépenses.

Les membres de l'Association Foncière de Remembrement :

 

 Président Albert-Marie SAVARY
        Vice-Président : François DEBAILLIEUL
                Secrétaire : Roland SERGEANT
 Membres :  Laurent Debaillieul, Bertrand Dubois, Lucien Debaillieul, Françoise DEPRET, Marcel MOREL.
 Membre de droit : le maire de FARBUS.
 Secrétaire administrative : Chloé Gancetti .